Gestion intégrée de l’eau

 

La Politique nationale de l’eau

Avec l’objectif que le Québec se donne une vision globale et un encadrement dans la gestion de la ressource eau, le gouvernement a
adopté à l’automne 2002 la Politique nationale de l’eau. Constituée de dizaines d’axes d’intervention, de cinq grandes orientations et de trois grands enjeux, elle a pour but principal :

  • d’assurer la protection de cette ressource unique
  • de gérer l’eau dans une perspective de développement durable
  • de s’assurer, ce faisant, de mieux protéger la santé publique et celle des écosystèmes

 

La Politique nationale de l’eau présente des mesures et des engagements gouvernementaux destinés à :

  • mettre en place la gestion intégrée par bassin versant, afin de réformer la gouvernance de l’eau
  • implanter cette forme de gestion au Saint-Laurent en reconnaissant par ailleurs un statut particulier à ce cours d’eau d’importance
  • protéger la qualité de l’eau ainsi que les écosystèmes aquatiques
  • poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau
  • favoriser les activités récréotouristiques liées à l’eau

Par cette politique, le gouvernement a initialement soutenu les acteurs locaux et régionaux de 33 bassins versants prioritaires, pour l’implantation d’une gestion intégrée de l’eau par bassin versant. La rivière du Lièvre et les autres rivières identifiées par la Politique ont bénéficié d’un soutien financier et technique de la part du gouvernement pour la mise en place de ce mode de gestion basé sur une plus grande participation citoyenne. Par la suite, en mars 2009, le gouvernement a procédé à un redécoupage du Québec méridional en 40 zones de gestion intégrée de l’eau. Cette mise à jour de la gouvernance de l’eau par bassin versant permet que tout le bassin versant québécois du fleuve Saint-Laurent soit pris en compte dans les processus de connaissance, de protection et de gouvernance de l’eau.

 

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Pour plus d’information sur la Politique nationale de l’eau et la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 qui en a pris le relais :

Politique nationale de l’eau ; Site du MDDELCC

Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 ; Site du MDDELCC

 

Consultez la section Le COBALI ainsi que les ressources suivantes pour en connaître davantage sur cet organisme de bassin versant.

 

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) est un mode de gestion qui doit tenir compte de tout ce qui se passe dans un bassin versant, que ce soit les processus naturels ou les activités humaines. Elle se base sur une approche écosystémique. La GIEBV réunit les intérêts, les ressources et les contraintes des différents acteurs issus des milieux communautaires, municipaux et économiques. Elle permet de mieux comprendre et d’expliquer les problématiques liées à la quantité et à la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques. En donnant une vision globale du bassin versant, elle permet d’établir la priorité des actions en tenant compte des effets cumulatifs des diverses activités sur la ressource eau et de trouver des solutions, dans une perspective de développement durable. Ce mode de gestion implique la concertation entre les acteurs concernés.

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant est basée sur un cycle composé de 6 étapes:

  1. Analyse du bassin versant (portrait et diagnostic)
  2. Détermination des enjeux et des orientations
  3. Détermination des objectifs et choix des indicateurs
  4. Élaboration d’un plan d’action
  5. Mise en œuvre du plan d’action
  6. Suivi et évaluation du plan d’action
Les 4 premières étapes de ce cycle mènent à la réalisation d’un Plan directeur de l’eau.

L’élaboration de ce Plan directeur de l’eau est le mandat que le gouvernement a confié aux organismes des 40 zones de gestion intégrée de l’eau. En fait, ces organismes, aussi appelés organismes de bassins versants, sont des tables de concertation qui réunissent les acteurs et usagers d’un territoire défini. Ensemble, ces acteurs locaux décident des priorités et des objectifs reliés à l’avenir de la ressource eau. Cette démarche est appuyée par le Plan directeur de l’eau, qui est un outil de planification des objectifs à atteindre et des actions à mettre en place pour préserver ou restaurer les usages reliés à l’eau d’un bassin versant.

Le Plan directeur de l’eau se compose des sections suivantes :

  • Un portrait, qui décrit l’état actuel de la ressource.
  • Un diagnostic qui permet d’alimenter les enjeux majeurs d’un bassin versant.
  • Des orientations et objectifs qui sont des pistes d’action pour répondre aux problématiques
  • Un plan d’action qui identifie les actions à mettre en place en collaboration avec les acteurs de l’eau.

La mise en œuvre du plan d’action (étape 5) revient en général aux différents acteurs engagés dans le projet selon leurs intérêts, leur expertise, leur engagement et leurs pouvoirs.

Finalement, le suivi (étape 6) permet de vérifier l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan directeur de l’eau, alors que l’évaluation sert à vérifier si des moyens existent pour améliorer l’efficacité des stratégies de l’organisme de bassin versant.

La gestion de l’eau au Québec – Joignez le courant! ; ROBVQ

Guide de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant à l’intention des municipalités ; COGESAF

 

Le rôle du secteur municipal dans la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

Les pratiques d’aménagement du territoire comme le déboisement ou la construction de routes et de résidences peuvent avoir des impacts importants sur la ressource eau, même si elles n’ont pas lieu près d’un cours d’eau. Pour prévenir qu’un projet ou une activité ait des impacts environnementaux non désirés en aval, il importe d’utiliser une planification intégrée de l’aménagement du territoire, à l’échelle du bassin versant. C’est à ce niveau qu’entre en jeu la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV), qui implique la collaboration et le partenariat des acteurs de l’eau et les incite à coordonner leurs activités et leurs décisions ayant une influence directe ou indirecte sur la ressource eau d’un bassin versant.

Les municipalités et les MRC ont plusieurs responsabilités légales dans la gestion de l’eau. De plus, la Politique nationale de l’eau prévoit que « chaque municipalité et MRC propose dans le Plan directeur de l’eau (PDE) des actions à inscrire à ses plans et règlements d’urbanisme ou à son schéma d’aménagement ». Les Schémas d’aménagement et de développement (SAD) sont des outils puissants permettant d’influencer positivement la quantité et la qualité de l’eau dans les bassins versants. La collaboration active des élus municipaux à la GIEBV se traduit par leur présence aux conseils d’administration des organismes de bassins versants avec les autres acteurs de l’eau, par la réalisation des actions planifiées dans le PDE et par l’utilisation à bon escient des outils légaux et règlementaires à leur disposition et des autres outils proposés par le gouvernement. Cette volonté participative des municipalités à protéger la ressource eau et les écosystèmes aquatiques, en collaborant de près avec les organismes de bassins versants, leur apportera plusieurs bénéfices dont, entre autres, de fournir une eau de qualité et en quantité à leurs concitoyens.

Quant aux municipalités, leurs règlementations présentes dans le Plan d’urbanisme doivent d’abord être concordantes avec le SAD, mais peuvent aussi contenir d’autres règlements locaux en matière d’environnement. Nous allons aborder ici les principales politiques, règlementations et obligations qui touchent la protection des milieux aquatiques.

Autres documents :

 

Le rôle du secteur économique dans la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

 

Industrie

Les industries doivent respecter diverses normes au niveau de leurs rejets dans les milieux aquatiques. Ces normes, établies par le gouvernement, visent la protection des cours d’eau. Visitez le site du MDDELCC pour plus de renseignements sur ces normes.

Le MDDEP a mis en œuvre, en 1998, le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI). Par ce programme, le MDDEP délivre une attestation d’assainissement, renouvelable aux 5 ans, qui établit les conditions environnementales sous lesquelles l’entreprise doit exercer ses activités. Elle vise les rejets aquatiques, les émissions atmosphériques, les matières résiduelles et les milieux récepteurs. Ce programme est appliqué par étapes, chacun s’adressant à une catégorie d’établissements industriels déterminés, appartenant tous à la grande industrie. Lorsque toutes les étapes seront complétées, les secteurs suivants seront touchés par ce programme :

  • Industrie des pâtes et papiers
  • Industrie minérale et de la première transformation des métaux
  • Industrie de la chimie organique et de la chimie inorganique
  • Transformation du métal (industrie du traitement de surface et de la métallurgie secondaire)
  • Industrie de l’agroalimentaire, de la transformation du bois et des textiles

Présentement, seuls les deux premiers secteurs sont concernés par le PRRI.

Pour plus de renseignements sur le PRRI, cliquez ici.

Certification

La certification est une opération d’évaluation qui mène à l’émission d’un document (certificat) fournissant des preuves tangibles de la conformité d’un produit aux normes et exigences d’un organisme évaluateur accrédité. Une certification peut aussi être obtenue pour démontrer l’efficacité d’un système qualité.

La norme ISO 14 001 s’applique à la gestion environnementale, alors que la norme ISO 9 000 concerne la gestion de la qualité.

La chaîne de traçabilité est aussi évaluée dans la certification d’un produit forestier. C’est à ce niveau que les entreprises ont un rôle à jouer, en démontrant que l’intégrité du mouvement de produit n’est jamais compromise.

Entrepreneurs

En tant qu’entrepreneur, vous devez vérifier si votre client détient toutes les autorisations nécessaires pour des travaux dans un plan d’eau ou en bordure de celui-ci, ainsi que dans un milieu humide. Les cours d’eau et les milieux humides sont des écosystèmes fragiles. Les travaux effectués près ou dans ces milieux peuvent avoir de graves conséquences écologiques. Il importe donc de vous renseigner sur les pratiques à adopter près de ces milieux et sur les règlementations en vigueur.

Pour plus d’information, consultez :

Le rôle du secteur agricole dans la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

Diverses règlementations s’appliquent au milieu agricole, et certaines photo-champ-aerientouchent de près ou de loin à la ressource eau. Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) est le principal règlement qui vise la protection des sols et de l’eau en milieu agricole. Il mise sur la détermination de résultats à atteindre plutôt que sur les moyens à prendre pour y arriver. Le Règlement sur le captage des eaux souterraines touche aussi au milieu agricole, alors que d’autres règlements concernent l’usage de matières résiduelles fertilisantes et de pesticides. Pour en savoir davantage, consultez :

Le rôle du secteur forestier dans la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

Les activités dans les forêts publiques sont régies par le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF). Dans ce règlement près de la moitié des normes d’intervention forestière sont liées d’une façon plus ou moins directe à la protection des milieux aquatiques. Certaines sont pour la protection des rives, des lacs et des cours d’eau alors que d’autres sont pour la protection de la qualité de l’eau. Pour plus de renseignements sur les objectifs du RNI, consultez le Cahier des objectifs de protection du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine public(RNI).

Au niveau des forêts privées, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables indique que dans la rive, la récolte de 50 % des tiges de 10 cm et plus de diamètre est permise, à la condition de préserver un couvert forestier d’au moins 50 %. La coupe d’assainissement y est aussi permise. Par contre, une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l’abattage d’arbres afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée. Il est important de vous informer auprès de votre municipalité avant d’entreprendre une coupe de bois, car les municipalités peuvent établir des règles qui varient selon les parties de territoire. Par exemple, restreindre, par zone, la plantation et l’abattage afin de protéger la foresterie urbaine.

La certification forestière utilise un processus de vérification permettant de s’assurer que la gestion forestière est conforme à diverses pratiques spécifiques à la foresterie durable. Une gestion forestière correspondant à cette norme est une gestion tenant compte de l’environnement et des impacts sociaux, tout en étant économiquement viable et avec des principes sous-jacents reliés à l’aménagement forestier durable. Il y a trois principales normes forestières :

Chacune des ces normes a ses critiques négatives et positives. Il est à noter cependant que la norme FSC est la plus reconnue par les groupes environnementaux.

Autres documents :