Par le biais des formations municipales, le COBALI souhaite soutenir les employés municipaux œuvrant en environnement, en urbanisme ou au niveau de la voirie et des travaux publics en les outillant dans leur compréhension de l’importance écologique de la préservation des milieux naturels. Les formations leur permettent également de mieux saisir les procédures administratives nécessaires en ce qui a trait aux demandes de permis pour des aménagements ou des interventions dans les milieux naturels. « Cela fait déjà plusieurs années que le COBALI a pris l’habitude d’offrir régulièrement des formations à l’intention des acteurs municipaux. Les sujets sont choisis à la fois en fonction des problèmes constatés, mais aussi selon les besoins véhiculés par le monde municipal lui-même, ce qui permet de s’assurer d’être bien ancré dans les réalités locales. Cette offre de formations fait partie de l’un des champs d’action phare du COBALI, soit l’information, la sensibilisation et l’éducation des différents acteurs de l’eau » a mentionné Linda Fortier, directrice générale.
Les 8 et 9 novembre 2023, une première formation municipale en deux présentations portant sur les enjeux de la protection de l’environnement dans le monde municipal était offerte aux élus, directeurs généraux et inspecteurs en urbanisme/environnement des municipalités et MRC touchant à la zone de gestion du COBALI.
L’organisme a fait appel à Me Jean-François Girard, biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal dans le cadre des formations afin de démystifier la question complexe de la règlementation entourant la protection des milieux humides et hydriques.
Les 6 et 7 décembre 2023, une seconde formation était offerte par le COBALI. Elle portait sur les travaux publics municipaux à proximité des milieux humides et des cours d’eau et s’adressait aux directeurs, contremaîtres et au personnel des services des travaux publics municipaux, aux gestionnaires du territoire, aux directions générales des municipalités locales ainsi qu’aux responsables du service de l’aménagement du territoire des MRC.
Cette formation était donnée par Mme Nathalie Sigouin, ingénieure civile et professionnelle en services/conseil aux entreprises et municipalités ainsi que par Pierre-Étienne Drolet, biologiste, coordonnateur de projets et responsable du Plan directeur de l’eau pour le COBALI. Ensemble, ils brossaient un portrait des milieux humides et hydriques allant de l’aspect de la biodiversité et de l’habitat du poisson, pour ensuite aborder la question des bonnes pratiques relatives aux travaux publics effectués dans ces milieux.
Les formations abordaient les sujets suivants :
Formation #1 – Les enjeux de la protection de l’environnement dans le monde municipal
- Les mesures de protection des zones inondables, rives et littoraux dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement provisoire mis en place par le gouvernement du Québec depuis le 1er mars 2022
- Incidences du REAFIE, du RAMHHS et du Règlement provisoire sur les municipalités
- Les incidences des activités minières sur le territoire des municipalités dont la primauté de la Loi sur les mines sur les règlements d’urbanisme
- TIAM et difficultés d’approbation
- La mise en œuvre des PRMHH dans le contexte judiciaire actuel
Formation #2 – Les travaux publics municipaux à proximité des milieux humides et cours d’eau
- L’habitat du poisson et ses besoins essentiels
- Sites de reproduction (frayères)
- Nourriture de qualité et en quantité suffisante
- Eau de qualité
- Abris et fosses (arbres tombés et roches créant des habitats)
- Libre circulation entre différents habitats
- Reconnaître les milieux humides
- Ce qu’est un lac et ce qu’il n’est pas (en termes écologiques et réglementaire)
- Reconnaître les milieux humides comme lieux de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres
- La rive et la limite du littoral
- Guide d’aide à la décision de l’Ordre des ingénieurs #1
- Cours d’eau
- Comment différencier un cours d’eau d’un fossé
- Retour sur le RAMHHS
- Aide-mémoire fiche d’identification et délimitation des milieux humides et hydriques
- Guide d’aide à la décision de l’Ordre des ingénieurs #2
- Routes et dépendances
- Les mesures de contrôle des sédiments
- Gestion de l’érosion et stabilisation
- Gestion environnementale des fossés
- Règlementation relativement aux travaux publics
- Les ponceaux sous juridiction municipale
- Les signes nécessitant une intervention sur un ponceau
- Les règles applicables aux ponceaux
- Guide d’aide à la décision de l’Ordre des ingénieurs #3
- Ponceaux
Mené par sa volonté de protéger, d’améliorer et de mettre en valeur la ressource eau et les habitats aquatiques, le COBALI fait le bilan d’une nouvelle année de formations réussie et garde le cap afin de continuer d’offrir de l’information de qualité au personnel municipal.
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