Dernière mise à jour:

17 septembre 2024

À propos

La présente Politique de confidentialité du Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI) vise à vous informer sur nos règles et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée tels que définis ci-dessous, ainsi que sur vos droits à l’égard de ceux-ci.

L’inventaire des renseignements personnels est évolutif. Le développement de nouveaux projets et services peut entrainer la collecte de nouvelles données. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne physique et qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, pourraient notamment être utilisés pour identifier une personne.

Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse domiciliaire, le courriel et le numéro de téléphone. Ils peuvent également inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’ordinateur, les données de sondages ainsi que les données concernant l’achalandage et les visites de sites Internet dans la mesure où ces données sont associées à un individu.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations qui ont été anonymisées et les coordonnées professionnelles d’une personne au sein d’une entreprise.

Consentement

Le COBALI adopte une approche axée sur le consentement pour recueillir, divulguer et utiliser vos renseignements personnels. Sauf dans les cas où le consentement n’est pas légalement requis, nous vous informons des raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels avant ou au moment de les recueillir.

Nous nous assurons que vous consentiez à ce que le COBALI recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. À ce sujet, veuillez consulter la section Droit d’opposition et de retrait.

Champs d’application

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis, traités, utilisés, conservés ou divulgués par le COBALI dans le cadre de l’ensemble de ses activités, ainsi que par ses mandataires et fournisseurs, et ce, sans égard à leur forme (verbale, écrite, électronique ou autre).

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que d’autres dispositions législatives et règlements applicables.

Utilisation des renseignements

Le COBALI recueille, traite, conserve et divulgue généralement des renseignements personnels pour mener à bien ses projets et sa mission ainsi que pour les fins suivantes :

  • Vous envoyez les infolettres auxquelles vous vous êtes préalablement inscrits;
  • Gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrits (traitement des commandes, impression de cocardes, gestions des allergies et préférences alimentaires, envoi d’information sur les événements en question);
  • Gérer la gouvernance de l’organisation, ainsi que le processus des assemblées générales annuelles;
  • Communiquer avec vous, répondre aux questions, commentaires ou plaintes;
  • Vous transmettre des invitations à nos événements;
  • Pour des fins de sondages, d’analyse et de statistiques;
  • Recevoir et traiter des demandes d’emploi;
  • Se conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables;
  • Communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos politiques.

Collecte des renseignements personnels

Le COBALI recueille des renseignements personnels, sous formes verbale, écrite ou électronique, via son site Internet principal ou via Facebook Messenger, par téléphone, par la poste, par courriel, par texto, par clavardage ou autrement; y compris, mais sans s’y limiter lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire sur l’un de nos sites Internet (formulaire d’adhésion, formulaire de délégation)
  • Souscrivez à un abonnement à nos infolettres
  • Participez à nos projets ;
  • Interagissez avec nos plateformes de médias sociaux ;
  • Communiquez avec un membre de notre conseil d’administration ou de notre équipe ;
  • Participez à l’un de nos sondages ;
  • Soumettez une demande d’emploi.

Les renseignements personnels collectés à partir des formulaires d’adhésion, de délégation et lorsqu’une personne s’abonne aux infolettres saisonnières sont les suivants :

Formulaire d’adhésion

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Ville/municipalité
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Formulaire de délégation

  • Nom
  • Titre

Abonnement aux infolettres (municipal et grand public)

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Titre

L’envoi des infolettres aux abonnés se fait à partir de la plateforme de services marketing Mailchimp. Les renseignements personnels des destinataires sauvegardés sur le compte Mailchimp du COBALI sont les suivants :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Titre / rôle
  • Organisation

Navigation dans cobali.org

Le domaine cobali.org contient des liens externes vers les sites web du gouvernement du Québec et du Canada. Il contient également des liens vers du contenu produit et hébergé par des organismes à but non lucratif. Il permet également un accès aux médias sociaux utilisés par le COBALI (YouTube, Facebook, Instagram et LinkedIn), de même qu’aux sites web de médias locaux, nationaux et de médias spécialisés (Médialo Agence Média et Marketing, Journal Les 2 vallées, CFLO, Revue Action-Forêt, Radio-Canada, TVA).

Les cartes interactives accessibles à partir de cobali.org sont hébergées par le logiciel SIG (Système d’Information Géographique) ArcGIS de la société américaine Environmental systems research institute (ESRI).

Le COBALI n’est pas responsable des pratiques de ces sites qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Médias sociaux

Le COBALI assure une partie de sa présence sur Internet par l’utilisation de médias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube). Ces comptes sont publics.

Si vous choisissez d’interagir avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, nous vous recommandons de lire les Politiques de confidentialité et de vie privée de ces plateformes afin d’être informés des usages de celles-ci en matière de protection de vos renseignements personnels. Considérant que tout contenu affiché sur les médias sociaux peut être vu par le public, il est préférable de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez certains renseignements personnels et informations sur ces plateformes.

Aussi, nous utilisons les services fournis par les plateformes de médias sociaux pour afficher des publicités ciblées en fonction des données d’utilisateurs recueillies par les exploitants de ces plateformes. En général, votre façon de recevoir de la publicité sur ces plateformes est régie par la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les options de préférence de ces plateformes.

Fichiers témoins (cookies)

Nous utilisons sur nos sites Internet des fichiers témoins (cookies) qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci sont utilisés pour personnaliser l’affichage des pages et optimiser le fonctionnement des sites.

Les fichiers témoins d’analyses sont aussi introduits par Google Analytics, et collectent de l’information sur votre navigation sur le site du COBALI : les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le type de système d’exploitation de votre ordinateur, votre localisation géographique, etc. Ces données nous sont transmises de manière anonyme. Elles ne peuvent en aucun cas être liées à votre identité et sont utilisées uniquement pour nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site Internet, pour compiler des statistiques de clics (contenu le plus populaire) et comptabiliser le nombre de visites de notre site web.

Si toutefois vous ne souhaitez pas que des fichiers témoins soient stockés sur votre ordinateur, n’acceptez pas la demande de consentement qui vous sera faite lors de votre première connexion au site. Notez que votre consentement peut être retiré à tout moment. L’exclusion de ces fichiers peut toutefois entrainer des restrictions fonctionnelles sur le site du COBALI.

Interactions avec le COBALI

Vous pouvez communiquer avec le COBALI par téléphone, en ligne via les réseaux sociaux ou par courrier électronique. La transmission de renseignements par courrier électronique et sur les réseaux sociaux n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le COBALI vous déconseille de divulguer des renseignements à caractère confidentiel lorsque vous utilisez ces moyens de communication.

Divulgation

Les renseignements personnels recueillis par le COBALI ne sont divulgués à quiconque, hormis aux employés de l’organisation, aux administrateurs, aux fournisseurs et aux mandataires qui ont besoin de cette information pour s’acquitter d’une tâche reliée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique.

Le COBALI est aussi autorisé à divulguer vos renseignements personnels avec des tiers en suivant les dispositions des lois applicables dans la province de Québec.

Conservation

Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignement personnel recueilli. Le COBALI établit des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction des renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées pour leur administration ou qu’ils ne sont plus exigés en vertu de la loi.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes à l’interne :

  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu assurant la sécurité de nos réseaux
  • Politique de mots de passe à l’échelle de l’organisme

Nous nous engageons à assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons grâce à ces mesures qui permettent de sécuriser nos données, nos réseaux, nos appareils et nos comptes en ligne. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Site internet

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels sur notre site Internet, nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (HTTPS)
  • Identifiant / mot de passe
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique

Le COBALI ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels que vous nous transmettez via Internet.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer ce droit, communiquez avec nous.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, communiquez avec nous.

 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous désirez obtenir plus d’informations concernant la Politique de confidentialité, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, si vous désirez émettre une plainte ou exercer l’un de vos droits énoncés plus haut, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Linda Fortier

Directrice générale
Responsable de la protection des renseignements personnels

Téléphone : 819 440-2422
Courriel :  direction@cobali.org